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L’vehicle entrepreneur n’est pas assujetti à la TVA et doit faire figurer la mention « TVA non relevant – post 293 B du Code Général des Impôts » sur ses factures d’honoraires.

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«Un shopper m'a demand from customersé de vous tuer» : les autorités alertent sur l’arnaque au tueur à gages

En effet, si la concurrence déloyale est récurrente entre les entreprises, il est par contre difficile de prouver l’existence de cette infraction sans l’aide d’un professionnel.

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Par ailleurs, les enquêteurs de la SQ se penchent actuellement sur deux meurtres dans lesquels le suspect a voulu se suicider en fonçant avec sa voiture sur un autre véhicule, mais n’y est pas parvenu et a tué un occupant de l’autre véhicule. L’un de ces cas est survenu cette année et l’autre, l’an dernier.

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